J.O. 282 du 4 décembre 2005
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Décret du 2 décembre 2005 portant nomination du directeur de l'Institut national de la consommation
NOR : ECOC0500148D
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2005, M. Briat (Eric) est nommé directeur de l'Institut national de la consommation.